Conditions générales de visiteur de Speelmijntje

Article 1. Définitions

Les définitions indiquées en majuscules ont dans ces Conditions Générales la signification suivante :

1. Conditions Générales : les présentes conditions générales de visiteur.
2. Visiteur : (i) toute personne physique qui entre dans les bâtiments et/ou terrains de Speelmijntje, ainsi que, en cas de mineur, son parent ou représentant légal et/ou (ii) toute personne physique ou morale qui conclut directement ou indirectement un Contrat avec Speelmijntje.
3. Conditions Particulières : règles de la maison, consignes de sécurité et autres conditions complémentaires de Speelmijntje.
4. Groupe : 2 (deux) visiteurs ou plus visitant Speelmijntje en groupe organisé.
5. Speelmijntje : l’entreprise opérant sous le nom Speelmijntje, figurant sur le Site Web, dont le Visiteur visite l’établissement et/ou avec laquelle le Visiteur conclut un Contrat. Les coordonnées et le numéro d’enregistrement à la Banque-Carrefour des Entreprises de chaque établissement Speelmijntje figurent en bas de la page relative à l’établissement sur le Site Web sous « contact ».
6. Contrat : l’ensemble des accords entre le Visiteur et Speelmijntje en vertu desquels Speelmijntje fournit des services et/ou produits au Visiteur.
7. Billet d’entrée : un ticket qui donne au Visiteur l’accès à l’une des aires de jeux couvertes Speelmijntje pendant les heures d’ouverture.
8. Site Web : www.speelmijntje.be

Article 2. Champ d’application

1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à (i) toute visite à un établissement Speelmijntje et/ou (ii) toutes les relations juridiques entre Speelmijntje et le Visiteur, y compris, sans s’y limiter, le Contrat et toutes les offres et propositions de Speelmijntje.
2. Les dérogations aux présentes Conditions Générales ne sont valables que si elles sont expressément convenues par écrit et ne valent que pour le Contrat concerné.
3. En complément des présentes Conditions Générales, Speelmijntje peut appliquer des Conditions Particulières spécifiques à l’établissement Speelmijntje concerné, lesquelles font alors partie intégrante du Contrat et prévalent sur ces Conditions Générales.
4. Si une disposition des présentes Conditions Générales est contraire au Contrat, la disposition du Contrat prévaut. En cas de conflit entre les dispositions des présentes Conditions Générales et les documents d’information disponibles pour le Visiteur sur le Site Web et dans les établissements Speelmijntje, les dispositions des présentes Conditions Générales prévalent.
5. L’application de conditions générales ou conditions d’achat du Visiteur est expressément rejetée par Speelmijntje.

Article 3. Offres, propositions, conclusion des contrats

1. Toutes les déclarations faites par Speelmijntje ou les informations fournies, telles que les heures d’ouverture et tarifs, sont sans engagement et sous réserve de modifications.
2. Speelmijntje décline toute responsabilité en cas d’erreurs dans les annonces, offres, déclarations ou informations fournies aux Visiteurs, ainsi que pour les erreurs commises lors de la vente des Billets d’entrée par des tiers.
3. Un Contrat est conclu par l’acceptation par le Visiteur d’une offre de Speelmijntje, sauf en cas de Contrat conclu via le site web ou par e-mail, auquel cas le Contrat est conclu dès que Speelmijntje a envoyé une confirmation par e-mail au Visiteur.
4. Un Billet d’entrée peut être acheté à la caisse de l’établissement concerné ou réservé à l’avance via le Site Web ou par e-mail. Un Billet d’entrée devient invalide dès l’expiration de l’heure mentionnée sur le Billet.
5. Un Billet d’entrée est nominatif et valable uniquement pour le lieu Speelmijntje pour lequel il a été délivré. Les offres, propositions et Contrats de Speelmijntje ne peuvent être communiqués à des tiers sans son accord. Les tiers ne peuvent tirer aucun droit des offres, propositions ou Contrats de Speelmijntje.

Article 4. Accès aux aires de jeux couvertes Speelmijntje

1. Le Visiteur est autorisé à entrer dans l’aire de jeux couverte Speelmijntje mentionnée sur le Billet d’entrée uniquement sur présentation d’un Billet valide.
2. Les enfants ne peuvent visiter l’aire de jeux couverte Speelmijntje que sous la surveillance d’un adulte.
3. Les parents, tuteurs et autres accompagnateurs sont toujours responsables et responsables du comportement des mineurs, individus ou Groupes qu’ils accompagnent.
4. Speelmijntje se réserve le droit de refuser l’accès aux Visiteurs sans indication de motifs et n’est pas responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, résultant de ce refus.

Article 5. Obligations du Visiteur

1. Le Visiteur est tenu de respecter en tout temps les présentes Conditions Générales, les Conditions Particulières telles qu’elles sont rendues disponibles sur le Site Web, les terrains et dans les bâtiments de Speelmijntje, ainsi que les consignes et instructions données par les employés de Speelmijntje et/ou tout tiers mandaté par Speelmijntje.
2. Le Visiteur doit se présenter 5 minutes avant le début de l’activité convenue à l’établissement Speelmijntje concerné. Le non-respect de cette heure d’arrivée donne à Speelmijntje le droit de considérer le Contrat comme annulé conformément aux présentes Conditions Générales, sauf si, compte tenu de la durée du retard, cela est déraisonnable, ce qui sera apprécié par Speelmijntje. En tout état de cause, le Visiteur ou le Groupe n’a pas droit à une prolongation de l’activité ni à un rattrapage à un autre moment.
3. Le Visiteur est tenu, avant le début des activités dans l’aire de jeux couverte, de prendre connaissance des Conditions Particulières telles que rendues disponibles sur le Site Web, les terrains et dans les bâtiments de Speelmijntje. Le Visiteur est réputé connaître les Conditions Particulières avant le début des activités.
4. Si, selon l’avis d’un employé de Speelmijntje, le Visiteur agit en violation des présentes Conditions Générales, des Conditions Particulières et/ou des instructions données par les employés de Speelmijntje et/ou autres tiers mandatés par Speelmijntje, l’accès du Visiteur à l’établissement Speelmijntje peut être refusé. Speelmijntje n’est alors pas tenue de compenser un quelconque dommage et/ou de rembourser le montant payé pour le Billet d’entrée, que ce soit directement ou par un tiers.
5. En cas de violations répétées des Conditions Générales, Conditions Particulières, consignes ou instructions données par les employés de Speelmijntje et/ou autres tiers mandatés par Speelmijntje, Speelmijntje peut interdire l’accès du Visiteur pour une durée déterminée aux établissements Speelmijntje.
6. La participation aux activités sur les équipements de jeu est uniquement autorisée pour les Visiteurs en bonne santé. Le Visiteur déclare, à sa connaissance, être en bonne santé, en bonne condition physique et ne présenter aucun obstacle à une participation sûre aux activités (tel qu’un état psychique/mental ou une grossesse qui pourrait empêcher une participation sûre). En cas de doute, il appartient au Visiteur de s’abstenir de participer aux activités.
7. Il est interdit au Visiteur de participer aux activités dans l’aire de jeux couverte sous l’influence d’alcool, drogues ou médicaments.
8. Il est interdit au Visiteur d’introduire et de consommer de la nourriture ou des boissons provenant de l’extérieur dans les bâtiments de Speelmijntje.
9. En cas de vandalisme, dommage, soustraction, détournement ou vol de biens par le Visiteur, Speelmijntje est en droit :
   (a) de refuser l’accès au terrain au Visiteur,
   (b) d’imposer une interdiction d’accès pour une durée déterminée à un ou plusieurs terrains,
   (c) de déposer plainte auprès de la police,
   (d) de tenir le Visiteur responsable des dommages subis, y compris mais sans s’y limiter aux pertes et profits manqués.

Article 6. Réservation des Billets d’entrée

1. Les Billets d’entrée peuvent être achetés en personne au guichet ou par téléphone auprès d’un établissement Speelmijntje, ou par écrit via le Site Web. Une réservation via le Site Web est considérée comme effectuée dès que le Visiteur a rempli le formulaire de réservation et l’a envoyé électroniquement à Speelmijntje en cliquant sur le bouton de confirmation sur le Site Web. Le Contrat est conclu avec l’acceptation d’une offre par Speelmijntje.
2. Le paiement des services ou produits commandés doit être effectué selon les modalités de paiement proposées par Speelmijntje à tout moment.
3. Conformément à l’article 6:230p, e, du Code civil, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Contrats portant sur des services relatifs aux loisirs lorsque le Contrat prévoit une date ou période d’exécution spécifique et le Visiteur ne peut pas annuler le Contrat. Dans les autres cas, le Visiteur peut annuler un Contrat conclu via le Site Web dans les 14 jours suivant la réception de la confirmation par e-mail de Speelmijntje.

Article 7. Paiement

1. Speelmijntje ne fournit aucun produit ou service à crédit. Le paiement doit être effectué au plus tard avant l’entrée du Visiteur sur le terrain Speelmijntje concerné.
2. Le Visiteur doit vérifier immédiatement lors du paiement la facture ou le reçu et tout remboursement éventuel. En cas d’absence de réclamation immédiate, Speelmijntje n’est pas tenue de traiter la plainte ultérieurement. Tout droit de recours du Visiteur expire s’il ne réclame pas immédiatement et n’engage pas de procédure judiciaire dans l’année suivant la réclamation.
3. Dans tous les cas où un autre mode de paiement que le paiement en espèces est convenu, le paiement doit être effectué par le Visiteur dans les 14 jours suivant la date de facturation sur le compte bancaire indiqué sur la facture, mais au plus tard avant l’accès du Visiteur au terrain Speelmijntje concerné. Le Visiteur n’a pas droit à compensation, retenue ou suspension du paiement.
4. Si le Visiteur ne paie pas dans le délai mentionné au paragraphe 3, il est automatiquement en défaut sans mise en demeure et Speelmijntje a le droit de facturer les intérêts légaux à partir de la date d’échéance de la facture et le Visiteur est tenu de rembourser les frais judiciaires et extra-judiciaires réels (y compris les frais de recouvrement). Si le Visiteur est un consommateur, les frais extrajudiciaires sont facturés conformément à la réglementation belge sur la compensation des frais de recouvrement.
5. Speelmijntje n’est jamais tenue de rembourser un Billet d’entrée non utilisé.

Article 8. Annulation

1. Les règles suivantes s’appliquent à l’annulation d’un Contrat :
   1. en cas d’annulation au moins 24 heures avant le début de l’activité réservée, le

   Visiteur reçoit un remboursement complet moins les frais administratifs de 5 €.
   2. en cas d’annulation moins de 24 heures avant le début de l’activité réservée, aucun remboursement n’est accordé.
   3. Speelmijntje se réserve le droit d’annuler le Contrat en cas de force majeure, d’incapacité de fournir le service convenu ou pour des raisons de sécurité. Le Visiteur sera informé dans les meilleurs délais et recevra un remboursement complet ou une proposition d’alternative.

Article 9. Responsabilité

1. Speelmijntje ne peut être tenue responsable des dommages causés par le Visiteur lui-même ou par des tiers, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de Speelmijntje.
2. Speelmijntje décline toute responsabilité en cas de perte, vol, détérioration ou dommage aux effets personnels du Visiteur.
3. La responsabilité de Speelmijntje est limitée au montant payé par le Visiteur au titre du Contrat concerné.
4. Le Visiteur est responsable des dommages causés par sa faute ou négligence à Speelmijntje, ses employés, autres visiteurs ou tiers, y compris les pertes et coûts afférents.
5. Le Visiteur est tenu d’indemniser Speelmijntje pour toute réclamation de tiers liée à un dommage causé par le Visiteur.
6. Le Visiteur est tenu d’avoir une assurance personnelle couvrant les risques liés à sa visite.

Article 10. Données personnelles

1. Speelmijntje collecte, traite et utilise les données personnelles du Visiteur conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. La politique de confidentialité disponible sur le Site Web explique comment Speelmijntje protège et utilise les données personnelles.
2. Le Visiteur accepte que ses données personnelles soient utilisées pour la gestion du Contrat, la communication, le marketing, et à d’autres fins légitimes.

Article 11. Droit applicable et juridiction compétente

1. Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge.
2. Toute contestation relative à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales sera soumise aux tribunaux compétents de Bruxelles.

Ces Conditions Générales sont établies en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaut.